Description
Ce cours est destiné aux titulaires d’une licence fédérale de cannabis, y compris les cultivateurs, les transformateurs et les vendeurs de cannabis autorisés en vertu de la Loi sur le cannabis. Ce cours fournira aux titulaires de licence un aperçu général des exigences qu’ils doivent respecter et donnera des exemples de la façon dont ces exigences sont satisfaites.
Ce cours donne un aperçu de la Loi et des règlements régissant le cannabis au Canada, explique certaines des obligations et exigences de la Loi et des règlements que les titulaires de licence fédérale de cannabis doivent respecter et explique le cadre d’application de la Loi sur le cannabis et de ses règlements de Santé Canada.
Sujets traités:
Délivrance de Licenses
Bonnes pratiques de production
Pesticides
Emballage et étiquetage
Promotions
Rappels
Réactions ou effets indésirables
Exigences en matières de déclaration
Politique de conformité
Inspections
Application de la loi
Approche:
En ligne à rythme libre
Durée:
6 heures
Auditoire cible:
Titulaires et demandeurs d’une licence fédérale de cannabis
Pré-requis:
Non
Avis de non-responsabilité:
Ce document ne fait pas partie de la Loi sur le cannabis (la Loi) ou de ses règlements connexes. En cas d'incohérence ou de conflit entre cette loi ou ce règlement et le présent cours, la loi ou le règlement ont préséance. Ce document ne vise pas à fournir des conseils juridiques concernant l'interprétation ou l'application de la Loi ou des Règlements. Si une partie réglementée a des questions sur les obligations légales ou les responsabilités en vertu de la Loi ou des Règlements, elle doit demander ses propres conseils juridiques.