Catalogue d’apprentissage – Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada
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Réalisation d’examens de l’innocuité et de l’efficacité des produits pharmaceutiques et préparation de rapports
Bienvenue au cours de formation en ligne Réalisation d’examens de l’innocuité et de l’efficacité des produits pharmaceutiques et préparation de rapports d’examen dans le cadre des présentations aux fins d’autorisation de mise en marché Le cours de formation en ligne intitulé Réalisation d’examens de l’innocuité et de l’efficacité des produits pharmaceutiques et préparation de rapports d’examen dans le cadre des présentations aux fins d’autorisation de mise en marché fournit des instructions et des conseils sur les activités d’examen réalisées en vue d’appliquer les lois et règlements en vigueur de manière prévisible et uniforme. Les procédures opérationnelles normalisées (PON) sont des instruments administratifs qui n’ont pas force de loi et qui, en soi, offrent une certaine souplesse sur le plan de l’approche. Il se pourrait que d’autres approches à l’égard des principes et pratiques décrits dans le présent cours soient acceptables pour autant qu’elles soient appuyées d’une justification appropriée. Le présent cours doit être suivi en tenant parallèlement compte de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlement, des autres lois et règlements applicables, et des sections pertinentes des autres PON relatives aux examens et documents d’orientation applicables à l’intention des intervenants externes.

Renforcer la prise de décision fondée sur la science : un guide pratique
Ce cours est une introduction qui sert à renforcer la prise de décisions gouvernementales fondées sur des données scientifiques. La science peut être nécessaire pour appuyer une décision donnée, pour réfuter la valeur d’un plan d’action proposé ou pour aider à trouver une solution là où il n’y en a pas encore. Quelle que soit la situation, si les meilleures données scientifiques disponibles ne sont pas adéquatement évaluées et intégrées dans la prise de décisions, il y a un risque que ces dernières ne donnent pas les résultats souhaités. Ce cours porte sur la prise de décisions fondées sur des données scientifiques. Il est conçu pour aider les personnes qui présentent les données scientifiques à repérer les éléments d’information qui sont les plus pertinents à l’égard de la décision à l’étude et pour mieux comprendre le contexte gouvernemental. Le cours servira aussi aux personnes qui utilisent les données à déterminer les questions clés qu’elles doivent poser afin que leurs décisions reflètent adéquatement la qualité et l’incertitude liées aux meilleures preuves scientifiques disponibles.

Responsabilité de l'état pour négligence dans le contexte de la sécurité des produits
En tant qu’inspecteur, il vous incombe de vérifier la conformité à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et au Règlement sur les cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), et de les appliquer. Dans le processus de mener votre travail, des situations peuvent donner lieu à des réclamations pour négligence contre l’État. Ce cours vous aidera à éviter des actions et des situations qui pourraient donner lieu à une responsabilité de l’État.

Responsabilité de la Couronne dans les activités de réglementation
Ce cours d'apprentissage en ligne autodirigé aidera les inspecteurs et inspectrices de la DGORAL à explorer les divers aspects de la responsabilité de la Couronne dans les activités de réglementation. Il examinera les différents types de responsabilité et la façon dont les inspecteurs et les inspectrices peuvent réduire le risque pour Santé Canada. Ce cours est le dernier de cinq prérequis pour le cours Fondements de l’inspection et de la réglementation. Voici l'ordre recommandé pour ces cours prérequis : 1. FS593 – Introduction à l'application de la réglementation 2. FS632 – Bâtir la crédibilité de l’inspecteur 3. FS636 – Activités de vérification de la conformité 4. FS631 – Comprendre les pouvoirs d’un inspecteur 5. FS488 – Responsabilité de la Couronne dans les activités de réglementation

Rôles et responsabilités des agents de quarantaine
Le cours d’apprentissage en ligne Rôles et responsabilités des agents de quarantaine, ainsi que des principaux partenaires et intervenants est conçu pour exposer le personnel de quarantaine et les intervenants clés à la formation sur les rôles et les responsabilités liés à la Loi sur la mise en quarantaine (2005). Ce cours est élaboré par les Services de quarantaine du Bureau des services de santé à la frontière de l’Agence de la santé publique du Canada, et afin de favoriser une intervention efficace et efficiente de mise en quarantaine.


Santé et sécurité sur le terrain
Les inspecteurs et inspectrices de la DGORAL qui participent à ce cours virtuel en direct acquerront les outils nécessaires pour atténuer les risques associés aux inspections sur le terrain. Dans ce cours centré sur l'apprenant(e), donné par des inspecteurs et des inspectrices expérimentés de Santé Canada, les apprenant(e)s seront en mesure de créer un plan d’inspection, d’utiliser leur connaissance de la situation pendant une inspection, et de signaler toute situation comportant des risques après une inspection. Ce cours est recommandé pour les 6 à 12 premiers mois d'emploi. Les inspecteurs et inspectrices sont encouragé(e)s à suivre ce cours tous les trois ans. Préalable : Séance d’orientation à l’intention des inspecteurs(trices) en santé et sécurité au travail
Prochaine séance : 16 juin 2025