Catalogue d’apprentissage – Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada

L'outil de transfert des connaissances présente aux employés de Santé Canada (SC) un aperçu des processus utilisés au Bureau des essais cliniques (BEC), Direction des produits thérapeutiques (DPT), Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), pour accorder ou refuser l'autorisation de mener des essais cliniques au Canada sur des produits pharmaceutiques (médicaments) ou des produits de santé naturels à usage humain jugés non adaptés à une utilisation autogérée.

Cet outil de transfert des connaissances offrira aux employés de Santé Canada (SC) un aperçu du processus de présentation de drogue nouvelle en vue d'obtenir l'autorisation de mise en marché de la Direction des produits thérapeutiques (DPT), au sein de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)

Donne une vue d'ensemble des exigences du PCP en matière de rapports, y compris la procédure pour chacune et des informations sur la sélection des mesures et des cibles, le calendrier et la fréquence de chaque rapport, et des informations sur le type, la source et la saisie des données.

Donne une vue d'ensemble des exigences du PCP en matière de rapports, y compris la procédure pour chacune et des informations sur la sélection des mesures et des cibles, le calendrier et la fréquence de chaque rapport, et des informations sur le type, la source et la saisie des données.

Module général définissant la propriété intellectuelle (PI) ainsi que les formes les plus courantes de protection de la PI utilisées à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Il présente les exigences relatives à la PI pour les fonctionnaires, notamment le conservation du droit d’auteur de la Couronne, la divulgation de l’invention et la protection de l’information confidentielle. Le module est un prérequis pour tous les autres modules sur la PI. Sujets traités : Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? Le droit d’auteur Le brevet La Loi sur les inventions des fonctionnaires Le secret commercial Autres formes de protection de la propriété intellectuelle

Le module sur le droit d'auteur fournit plus de détails sur le droit d'auteur, le droit d'auteur de la Couronne et la façon dont elles s’appliquent à l’ASPC. Il décrit les licences ouvertes Creative Commons et certaines pratiques exemplaires pour utiliser en légalité des éléments protégés par le droit d'auteur dans notre travail. Il met en évidence le processus de maintien du droit d'auteur de la Couronne lorsque nous publions dans des journaux scientifiques journet aborde les droits de propriété intellectuelle dans l'approvisionnement.

Inventions, inventeurs, Loi sur les inventions des fonctionnaires. La Formule 1 et facteurs qui influencent la décision de protéger une invention.

Le module sur les accords juridiques décrit les accords qui protègent la propriété intellectuelle, entre autres, de l'ASPC lorsque le personnel transfère du matériel, échange des données ou collabore avec une personne qui n'est pas employée par l'Agence. Il décrit l'objet de ces accords, quand ils sont utilisés, et leurs exigences générales. Il présente les informations dont le BGPIDC a généralement besoin pour élaborer des accords et un bref aperçu de notre processus. Le module met également en évidence les ressources fédérales pour évaluer les problèmes de sécurité potentiels dans les collaborations de recherche.

Ce module aborde plus en détail les brevets, leur objectif et les critères d’octroi d’un brevet. Le module présente une description générale du processus de brevetage et une introduction à la recherche de brevets. Il se termine avec des mesures qui peuvent être appliquées une fois un brevet accordé, incluant l’octroi d’une licence, la contrefaçon, et la Programme de récompenses pour les inventions et les innovations de l’ASPC. Le Bureau de la gestion de la propriété intellectuelle et du développement commercial (BGPIDC) appuie l’ASPC au processus de brevetage.