Catalogue d’apprentissage – Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada
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Responsabilité de l'état pour négligence dans le contexte de la sécurité des produits
En tant qu’inspecteur, il vous incombe de vérifier la conformité à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et au Règlement sur les cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), et de les appliquer. Dans le processus de mener votre travail, des situations peuvent donner lieu à des réclamations pour négligence contre l’État. Ce cours vous aidera à éviter des actions et des situations qui pourraient donner lieu à une responsabilité de l’État.

Responsabilité de la Couronne dans les activités de réglementation
Ce cours d'apprentissage en ligne autodirigé aidera les inspecteurs et les inspectrices de la DGORAL à explorer les divers aspects de la responsabilité de la Couronne dans les activités de réglementation. Il examinera les différents types de responsabilité et la façon dont les inspecteurs et les inspectrices peuvent réduire le risque pour Santé Canada. Ce cours est le dernier de cinq prérequis pour le cours Fondements de l’inspection et de la réglementation. L’ordre recommandé pour compléter ces prérequis est le suivant : 1. FS593 – Introduction à l'application de la réglementation 2. FS632 – Bâtir la crédibilité de l’inspecteur 3. FS636 – Activités de vérification de la conformité 4. FS631 – Comprendre les pouvoirs d’un inspecteur 5. FS488 – Responsabilité de la Couronne dans les activités de réglementation

Rôles et responsabilités des agents de quarantaine
Le cours d’apprentissage en ligne Rôles et responsabilités des agents de quarantaine, ainsi que des principaux partenaires et intervenants est conçu pour exposer le personnel de quarantaine et les intervenants clés à la formation sur les rôles et les responsabilités liés à la Loi sur la mise en quarantaine (2005). Ce cours est élaboré par les Services de quarantaine du Bureau des services de santé à la frontière de l’Agence de la santé publique du Canada, et afin de favoriser une intervention efficace et efficiente de mise en quarantaine.
