Propriété intellectuelle module 2 : le droit d’auteur
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Mode de prestation
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Durée
20 minutes
Auditoire
Employé(e)s de l'ASPC
Scientifiques
Description
Le module sur le droit d'auteur fournit plus de détails sur le droit d'auteur, le droit d'auteur de la Couronne et la façon dont elles s’appliquent à l’ASPC. Il décrit les licences ouvertes Creative Commons et certaines pratiques exemplaires pour utiliser en légalité des éléments protégés par le droit d'auteur dans notre travail. Il met en évidence le processus de maintien du droit d'auteur de la Couronne lorsque nous publions dans des journaux scientifiques journet aborde les droits de propriété intellectuelle dans l'approvisionnement.
• Qu’est-ce que le droit d’auteur?
• En savoir plus sur le droit d’auteur
• Qu’est-ce que le droit d’auteur de la Couronne?
• Pourquoi l’ASPC doit-elle être titulaire d’un droit d’auteur de la Couronne?
• Exception relative à l’utilisation équitable
• Licences Creative Commons et autres licences ouvertes
• Modalités des licences Creative Commons
• Domaine public
• Utilisation de documents protégés par le droit d’auteur
• Vous ne pouvez pas céder le droit d’auteur de la Couronne
• Droits d’auteur relatifs à l’approvisionnement
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