Propriété intellectuelle module 3 : la divulgation d’invention

Module général définissant la propriété intellectuelle (PI) ainsi que les formes les plus courantes de protection de la PI utilisées à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Il présente les exigences relatives à la PI pour les fonctionnaires, notamment le conservation du droit d’auteur de la Couronne, la divulgation de l’invention et la protection de l’information confidentielle. Le module est un prérequis pour tous les autres modules sur la PI. Sujets traités : Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? Le droit d’auteur Le brevet La Loi sur les inventions des fonctionnaires Le secret commercial Autres formes de protection de la propriété intellectuelle

Le module sur le droit d'auteur fournit plus de détails sur le droit d'auteur, le droit d'auteur de la Couronne et la façon dont elles s’appliquent à l’ASPC. Il décrit les licences ouvertes Creative Commons et certaines pratiques exemplaires pour utiliser en légalité des éléments protégés par le droit d'auteur dans notre travail. Il met en évidence le processus de maintien du droit d'auteur de la Couronne lorsque nous publions dans des journaux scientifiques journet aborde les droits de propriété intellectuelle dans l'approvisionnement.

Le module sur les accords juridiques décrit les accords qui protègent la propriété intellectuelle, entre autres, de l'ASPC lorsque le personnel transfère du matériel, échange des données ou collabore avec une personne qui n'est pas employée par l'Agence. Il décrit l'objet de ces accords, quand ils sont utilisés, et leurs exigences générales. Il présente les informations dont le BGPIDC a généralement besoin pour élaborer des accords et un bref aperçu de notre processus. Le module met également en évidence les ressources fédérales pour évaluer les problèmes de sécurité potentiels dans les collaborations de recherche.

Ce module aborde plus en détail les brevets, leur objectif et les critères d’octroi d’un brevet. Le module présente une description générale du processus de brevetage et une introduction à la recherche de brevets. Il se termine avec des mesures qui peuvent être appliquées une fois un brevet accordé, incluant l’octroi d’une licence, la contrefaçon, et la Programme de récompenses pour les inventions et les innovations de l’ASPC. Le Bureau de la gestion de la propriété intellectuelle et du développement commercial (BGPIDC) appuie l’ASPC au processus de brevetage.