Propriété intellectuelle module 4 : accords juridiques

Module général définissant la propriété intellectuelle (PI) ainsi que les formes les plus courantes de protection de la PI utilisées à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Il présente les exigences relatives à la PI pour les fonctionnaires, notamment le conservation du droit d’auteur de la Couronne, la divulgation de l’invention et la protection de l’information confidentielle. Le module est un prérequis pour tous les autres modules sur la PI. Sujets traités : Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? Le droit d’auteur Le brevet La Loi sur les inventions des fonctionnaires Le secret commercial Autres formes de protection de la propriété intellectuelle

Le module sur le droit d'auteur fournit plus de détails sur le droit d'auteur, le droit d'auteur de la Couronne et la façon dont elles s’appliquent à l’ASPC. Il décrit les licences ouvertes Creative Commons et certaines pratiques exemplaires pour utiliser en légalité des éléments protégés par le droit d'auteur dans notre travail. Il met en évidence le processus de maintien du droit d'auteur de la Couronne lorsque nous publions dans des journaux scientifiques journet aborde les droits de propriété intellectuelle dans l'approvisionnement.

Inventions, inventeurs, Loi sur les inventions des fonctionnaires. La Formule 1 et facteurs qui influencent la décision de protéger une invention.

Ce module aborde plus en détail les brevets, leur objectif et les critères d’octroi d’un brevet. Le module présente une description générale du processus de brevetage et une introduction à la recherche de brevets. Il se termine avec des mesures qui peuvent être appliquées une fois un brevet accordé, incluant l’octroi d’une licence, la contrefaçon, et la Programme de récompenses pour les inventions et les innovations de l’ASPC. Le Bureau de la gestion de la propriété intellectuelle et du développement commercial (BGPIDC) appuie l’ASPC au processus de brevetage.