Entrave dans le contexte de la sécurité des produits

Code de produit : FS430

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Inspecteurs

 

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En tant qu’inspecteur, il vous incombe de vérifier la conformité à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et au Règlement sur les cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), et de les appliquer. Les entraves peuvent être physiques ou non physiques et pourraient empêcher un inspecteur d’effectuer son travail. Ce cours vous aidera à déterminer quand un acte peut être considéré comme une entrave en vertu de la LCSPC ou de la LAD . D’autre part, ce cours fournit des exemples concrets pour illustrer les cas d’entrave non physique.

Date de modification : 2023-03-16