Chapitre 19 - Produits anciens

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Durée

–

Auditoire

Inspecteurs

Description

Le présent document a pour objet de fournir aux inspecteurs de la sécurité des produits de Santé Canada des directives sur l’application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) dans les cas touchant les objets d’antiquité et de collection. Ces directives visent à répondre à la nécessité d’exercer une surveillance ciblée et d’améliorer la capacité du Programme de la sécurité des produits de consommation de cerner les problèmes et d’y réagir en fonction du niveau de risque, de sorte que les produits présentant le risque le plus élevé se voient accorder la plus haute priorité en matière d’application de la loi.