Responsabilité de la Couronne dans les activités de réglementation

Code de produit : FS488

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Durée

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1 heure

Auditoire

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Inspecteurs et analystes DGORAL

 

Description

Ce cours d’apprentissage en ligne autodirigé aidera les inspecteurs et les inspectrices de la DGORAL à explorer les divers aspects de la responsabilité de la Couronne dans les activités de réglementation. Il examinera les différents types de responsabilité et la façon dont les inspecteurs et inspectrices peuvent réduire le risque pour Santé Canada.

 

Ce cours fournit une base théorique solide nécessaire pour participer au cours Fondements de l’inspection et de la réglementation.

 

Préalable : Introduction à l’application de la réglementation

Date de modification : 2023-08-18