Responsabilité de la Couronne dans les activités de réglementation

Aperçu

Mode de prestation

En ligne

Durée

1 heure

Auditoire

Inspecteurs et analystes DGORAL

Description

Ce cours d'apprentissage en ligne autodirigé aidera les inspecteurs et les inspectrices de la DGORAL à explorer les divers aspects de la responsabilité de la Couronne dans les activités de réglementation. Il examinera les différents types de responsabilité et la façon dont les inspecteurs et les inspectrices peuvent réduire le risque pour Santé Canada.

Ce cours est le dernier de cinq prérequis pour le cours Fondements de l’inspection et de la réglementation. L’ordre recommandé pour compléter ces prérequis est le suivant :

1. FS593 – Introduction à l'application de la réglementation

2. FS632 – Bâtir la crédibilité de l’inspecteur

3. FS636 – Activités de vérification de la conformité

4. FS631 – Comprendre les pouvoirs d’un inspecteur

5. FS488 – Responsabilité de la Couronne dans les activités de réglementation