Loi sur le cannabis et ses règlements – Comprendre la conformité et l’application de la loi

Ce cours est destiné aux titulaires d’une licence fédérale de cannabis, y compris les cultivateurs, les transformateurs et les vendeurs de cannabis autorisés en vertu de la Loi sur le cannabis. Ce cours fournira aux titulaires de licence un aperçu général des exigences qu’ils doivent respecter et donnera des exemples de la façon dont ces exigences sont satisfaites. 

Ce cours donne un aperçu de la Loi et des règlements régissant le cannabis au Canada, explique certaines des obligations et exigences de la Loi et des règlements que les titulaires de licence fédérale de cannabis doivent respecter et explique le cadre d’application de la Loi sur le cannabis et de ses règlements de Santé Canada. 

Sujets traités:

• Délivrance de Licenses
• Bonnes pratiques de production
• Pesticides
• Emballage et étiquetage
• Promotions
• Rappels
• Réactions ou effets indésirables
• Exigences en matières de déclaration
• Politique de conformité
• Inspections
• Application de la loi

Approche:

En ligne à rythme libre

Durée:

6 heures

Auditoire cible:

Titulaires et demandeurs d’une licence fédérale de cannabis

Pré-requis:

Non

Avis de non-responsabilité: 

Ce document ne fait pas partie de la Loi sur le cannabis (la Loi) ou de ses règlements connexes. En cas d'incohérence ou de conflit entre cette loi ou ce règlement et le présent cours, la loi ou le règlement ont préséance. Ce document ne vise pas à fournir des conseils juridiques concernant l'interprétation ou l'application de la Loi ou des Règlements. Si une partie réglementée a des questions sur les obligations légales ou les responsabilités en vertu de la Loi ou des Règlements, elle doit demander ses propres conseils juridiques.