Comprendre les pouvoirs d’un inspecteur

Aperçu

Mode de prestation

En ligne

Durée

1 heure

Auditoire

Inspecteurs et analystes DGORAL

Description

Ce cours d'apprentissage en ligne autodirigé introduire les inspecteurs et inspectrices de la DGORAL aux quatre principaux pouvoirs des inspecteurs et inspectrices- le pouvoir d’entrer, le pouvoir de demander de l’aide, le pouvoir d’examiner et d’échantillonner, et le pouvoir de saisir et détenir. Les apprenants et apprenantes apprendront comment utiliser leurs pouvoirs dans un cadre réglementaire, en mettant l’accent sur les motifs raisonnables.

Ce cours est le quatrième de cinq prérequis pour le cours Fondements de l’inspection et de la réglementation. L’ordre recommandé pour compléter ces prérequis est le suivant :

1. FS593 – Introduction à l'application de la réglementation

2. FS632 – Bâtir la crédibilité de l’inspecteur

3. FS636 – Activités de vérification de la conformité

4. FS631 – Comprendre les pouvoirs d’un inspecteur

5. FS488 – Responsabilité de la Couronne dans les activités de réglementation