Aperçu
Mode de prestation
En ligne
Durée
1.5 heures
Auditoire
Inspecteurs et analystes DGORAL
Description
Ce cours d'auto apprentissage aidera les inspecteur(trice)s de la DGORAL et les spécialistes de la conformité et de l'application de la loi (C&A) de la Division de la gestion des risques liés à la conformité des produits de santé à mieux comprendre les cadres juridiques qui gouvernent les activités d'inspection et d'application de la loi.
Les apprenant(e)s exploreront les principes fondamentaux du droit administratif et la manière dont ceux-ci favorisent une prise de décision équitable, cohérente et juridiquement fondée, tout en respectant les droits individuels. Ce cours renforce les compétences pratiques des inspecteur(trice)s dans l’application de la législation canadienne — en particulier la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements— afin de garantir une interprétation et une application précises lors des inspections.
Les apprenant(e)s approfondiront également la manière d’analyser les dispositions législatives, d’identifier et de citer correctement les sources juridiques, et de comprendre les limites de compétence. Le cours met également en évidence les restrictions juridiques importantes susceptibles d’avoir une incidence sur les activités d’application de la loi, y compris les considérations relatives aux habitations, ainsi que le rôle des documents incorporés et de la jurisprudence pertinente.
Les apprenant(e)s seront en mesure d’expliquer les principes fondamentaux du droit administratif, d’appliquer la législation à des scénarios d’inspection, d’analyser les clauses législatives, d’identifier et de citer la législation de manière appropriée, de s’y retrouver dans la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et ses règlements et de les appliquer à des scénarios d’inspection, ainsi que d’identifier les considérations juridiques dans des scénarios d’inspection.
