Table ronde sur la transition vers l’enquête

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

2 heures

Auditoire

Inspecteurs et analystes DGORAL

Préalables

Veuillez vous connecter pour vérifier que les éléments suivants sont remplis :

Pour vous inscrire à ce cours-ci, vous devez avoir terminé ce qui suit :

• FS638 - Le cadre juridique des enquêtes réglementaires
• FS630 - Orientation pour les enquêtes réglementaires

Description

Les inspecteurs de la DGORAL participant à cette table ronde virtuelle bilingue approfondiront leur compréhension de l’objectif prédominant, des droits garantis par la Charte et du rôle évolutif de l’inspecteur. Ceux qui ne savent pas quand ni comment « franchir le Rubicon » obtiendront des éclaircissements sur les seuils juridiques, la protection de la vie privée et les étapes concrètes à suivre pour assurer une transition conforme à la loi.

Cette séance constitue le troisième module du Programme de formation sur les enquêtes de l’Équipe nationale d’apprentissage. Des experts juridiques des Services juridiques de la santé, des spécialistes de Unité des enquêtes et du soutien aux litiges (UESL) de la DGORAL, ainsi que des inspecteurs chevronnés, expliqueront les concepts clés, la jurisprudence et les stratégies pratiques à travers des discussions d’experts et une séance de questions-réponses en direct. La séance comprend un rappel des concepts fondamentaux et une période « Demandez-moi n’importe quoi » avec le panel d’experts.