Cadre de réglementation des matériels médicaux - Essais expérimentaux

Code de produit : FS719

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Description

Cette présentation donne un aperçu de la « Partie 3 – Utilisation expérimentale » du Règlement canadien sur les instruments médicaux. Il décrit les exigences réglementaires pour les appareils de classe II, III et IV et indique quand une application est requise. Il traite également des produits combinés et de la manière dont les normes sont utilisées dans la réglementation des appareils. La présentation décrit les lacunes dans la réglementation sur les tests expérimentaux telles qu'observées par le Bureau du vérificateur général.

Date de modification : 2023-03-16